Permis de construire Locaux N° 0261982600002

Permis de construire n° 0261982600002 à Montélimar pour 1 243 m² de locaux, chemin de Fontjarus Pt Pel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0261982600002

Demandeur

FLONADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261982600002 a été délivré le 17 septembre 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Fontjarus Pt Pel. Le dossier a été déposé par FLONADA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 087 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 697, ZR 698, ZR 699, 699. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 087 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 697 ZR 698 ZR 699 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 087 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 526 m² à 2 769 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 526 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 2 769 m²
Total 1 526 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
Équipements publics 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Autres activités 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Entrepôt 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Total locaux 1 526 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 2 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLONADA, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

FLONADA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483210704
SIRET
48321070400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
AVIGNON (84140)

Autres dossiers de FLONADA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZR 697, ZR 698, ZR 699 à Montélimar (26200)

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