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Permis de construire Locaux N° 02619823M0063

Permis de construire n° 02619823M0063 à Montélimar pour 84 m² de locaux, Chemin De Fontjarus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Fontjarus, à Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLONADA et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0063, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 02619823M0063

Demandeur

FLONADA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619823M0063 porte sur un projet situé Chemin De Fontjarus. La demande émane de FLONADA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 087 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR697, ZR698, ZR699. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 087 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR697 ZR698 ZR699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 178 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	1 178 m²
Total	1 178 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 m²	84 m²	0 m²	84 m²	237 m²
Autres activités	1 025 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	941 m²
dont Bureaux	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
dont Entrepôt	645 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	561 m²
Total locaux	1 178 m²	84 m²	84 m²	0 m²	1 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLONADA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483210704
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619823M0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Fontjarus, à Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLONADA et accordé le 31 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0063, déposé en mairie de Montélimar.

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