Permis de construire n° 02619822M0215 à Montélimar pour 5 004 m² de locaux, Chemin De Ravaly
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 02619822M0215
Demandeur
SNC IP2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619822M0215, délivré le 14 juin 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Ravaly. Le projet est porté par SNC IP2T.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 004 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP225, ZP229. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
| Total | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IP2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844168054
- SIRET
- 84416805400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619822M0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |