Permis de construire Locaux N° 02619820M0015

Permis de construire n° 02619820M0015 à Montélimar pour 187 m² de locaux, Aerodrome De Montelimar-An

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 02619820M0015

Demandeur

FORTIN SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0015 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé Aerodrome De Montelimar-An. FORTIN SERVICES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 166 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTIN SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750481566
SIRET
75048156600016
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
SAINT BAUZILLE (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome De Montelimar-An, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORTIN SERVICES et accordé le 23 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619820M0015, déposé en mairie de Montélimar.

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