Permis de construire Logement N° 02619819M0218

Permis de construire n° 02619819M0218 à Montélimar pour 164 m² de logement, Avenue De Rochemaure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 02619819M0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619819M0218 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé Avenue De Rochemaure.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS451. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 88 m² 164 m² -252 m² 1 m²
Total 253 m² 0 m² 164 m² 88 m² 164 m² -88 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Rochemaure, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0218, déposé en mairie de Montélimar.

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