Permis de construire Locaux N° 02619819M0207

Permis de construire n° 02619819M0207 à Montélimar pour 272 m² de locaux, Parc D'activites De Fortun Lot 5

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 avril 2020

Dossier PC n° 02619819M0207

Demandeur

CECAR EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites De Fortun Lot 5, le permis de construire n° 02619819M0207 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CECAR EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW308. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECAR EXPERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324127349
SIRET
32412734900052
Code APE (NAF)
66.21Z - Évaluation des risques et dommages
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites De Fortun Lot 5, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CECAR EXPERTS ; la décision est intervenue le 23 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0207, déposé en mairie de Montélimar.

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