Permis de construire Mixte N° 02619814M0142

Permis de construire n° 02619814M0142 à Montélimar pour 359 m² de logement et locaux, Les Blaches Du Levant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02619814M0142

Demandeur

SCI BAYRAM DEMI.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Blaches Du Levant, le permis de construire n° 02619814M0142 a été délivré le 9 mars 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI BAYRAM DEMI..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 212 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR693. L'ensemble des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 229 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 82 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAYRAM DEMI.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807626908
SIRET
80762690800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blaches Du Levant, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BAYRAM DEMI. et accordé le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619814M0142, déposé en mairie de Montélimar.

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