Permis de construire Locaux N° 02619817M0163

Permis de construire n° 02619817M0163 à Montélimar pour 86 m² de locaux, 34 route d'Espeluche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 02619817M0163

Demandeur

AUTAJON SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0163 porte sur un projet situé 34 route d'Espeluche. Le projet est porté par AUTAJON SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 801 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 14, BL 334, BL 477. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, route d'Espeluche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 801 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 14 BL 334 BL 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 801 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 854 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 940 m²
Total 854 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 854 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 940 m²
dont Bureaux 854 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 940 m²
Total locaux 854 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTAJON SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AUTAJON SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538487885
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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