Permis de construire n° 02619817M0163 à Montélimar pour 86 m² de locaux, 34 route d'Espeluche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 02619817M0163
Demandeur
AUTAJON SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0163 porte sur un projet situé 34 route d'Espeluche. Le projet est porté par AUTAJON SERVICES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 801 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 14, BL 334, BL 477. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, route d'Espeluche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 854 m² à 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 940 m² |
| Total | 854 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 854 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 854 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 940 m² |
| Total locaux | 854 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTAJON SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AUTAJON SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538487885
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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