Permis de construire Logement N° 02619817M0124

Permis de construire n° 02619817M0124 à Montélimar pour 394 m² de logement, 5 impasse Leon Perrier Sarda

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2017

Dossier PC n° 02619817M0124

Demandeur

PAPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0124 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 impasse Leon Perrier Sarda. La demande émane de PAPEL.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 153 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 136. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarda

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 153 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 340 m² à 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 734 m²
Total 340 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 734 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAPEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527621189
SIRET
52762118900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de PAPEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 novembre 2017
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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