Permis de construire Locaux N° 02619817M0107

Permis de construire n° 02619817M0107 à Montélimar pour 900 m² de locaux, 138 Route De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02619817M0107

Demandeur

SCI LE 138

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0107 a été délivré le 23 octobre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Route De Marseille. SCI LE 138 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS123, BS168, BS238. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS123 BS168 BS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 566 m² 341 m² 559 m² 160 m² 405 m² 335 m² 901 m²
Total 720 m² 341 m² 559 m² 160 m² 559 m² 181 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 285 m² 297 m² 160 m² 405 m² 17 m² 583 m²
dont Hôtels 566 m² 0 m² 0 m² 160 m² 405 m² -565 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 262 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 262 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 566 m² 341 m² 559 m² 160 m² 405 m² 335 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 138

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837599943
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 138 Route De Marseille, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE 138 et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0107, déposé en mairie de Montélimar.

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