Permis de construire Logement N° 02619817M0069

Permis de construire n° 02619817M0069 à Montélimar pour 523 m² de logement, route d'Espeluche Les Resi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02619817M0069

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0069 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé route d'Espeluche Les Resi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 139, ZI 205, ZI 224. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 139 ZI 205 ZI 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS, une SAS basée au Pouzin. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335188033
SIRET
33518803300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE POUZIN (07250)

Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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