Permis de construire Logement N° 02619816M0155

Permis de construire n° 02619816M0155 à Montélimar pour 1 329 m² de logement, Route De Dieulefit

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 02619816M0155

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619816M0155, délivré le 31 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Dieulefit. La demande émane de DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 3 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 067 m² 262 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 262 m² 1 329 m²
Total 1 067 m² 262 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 262 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 6 - - 13
- 23,1 % 30,8 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791881956
SIRET
79188195600019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Dieulefit, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619816M0155, déposé en mairie de Montélimar.

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