Déclaration préalable Locaux N° 02619817M0007

Déclaration préalable à Montélimar pour 1 060 m² de locaux - 24 Avenue Kennedy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier DP n° 02619817M0007

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02619817M0007, accordée le 6 février 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenue Kennedy, Montélimar (26200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 514 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AR324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 514 m²

Surface existante avant

16 190 m²

Surface créée

1 060 m²

Surface totale après

16 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP171 AR324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 190 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 16 190 m²
Total 16 190 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 16 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 5 995 m²
Entrepôt 9 135 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 10 195 m²
Total locaux 16 190 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 16 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802337699
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Kennedy, Montélimar (26200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordée le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0007, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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