Permis de construire n° 02619816M0149 à Montélimar pour 172 m² de locaux, Avenue De Gournier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 02619816M0149
Demandeur
SOTALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619816M0149 a été délivré le 26 décembre 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Gournier. Le projet est porté par SOTALIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR233. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 697 m² |
| Total | 525 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 697 m² |
| Total locaux | 525 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTALIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817942709
- SIRET
- 81794270900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-VALDAINE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619816M0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |