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Permis de construire Locaux N° 02619816M0134

Permis de construire à Montélimar pour 4 422 m² de locaux - Rue Jean-Jacques Menuret Le Petit Pelican

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jacques Menuret Le Petit Pelican, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0134, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 02619816M0134

Demandeur

CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619816M0134, délivré le 13 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean-Jacques Menuret Le Petit Pelican, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en bureaux, 4 095 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR255, ZR414, ZR627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 642 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

4 422 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

6 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR255 ZR414 ZR627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Pelican

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 103 m²	4 422 m²	345 m²	4 077 m²	6 180 m²
Total	2 179 m²	4 422 m²	421 m²	4 001 m²	6 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	363 m²	327 m²	0 m²	327 m²	690 m²
Entrepôt	1 740 m²	4 095 m²	345 m²	3 750 m²	5 490 m²
Total locaux	2 103 m²	4 422 m²	345 m²	4 077 m²	6 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535420533
SIRET: 53542053300015
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619816M0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jacques Menuret Le Petit Pelican, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0134, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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