Déclaration préalable Logement N° 02619815M0314

Déclaration préalable n° 02619815M0314 à Montélimar pour 33 m² de logement, 11 place du Marche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier DP n° 02619815M0314

Demandeur

AMNCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619815M0314, accordée le 25 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 place du Marche. AMNCCA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 88. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 55 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 118 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 33 m² 12 m² 0 m² 21 m² 106 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 33 m² 12 m² 33 m² -12 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMNCCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Malissard. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810787523
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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