Permis de construire Locaux N° 02619814M0150

Permis de construire n° 02619814M0150 à Montélimar pour 156 m² de locaux, Chemi De Merly - Le Petit Pelica

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 02619814M0150

Demandeur

NIPOPAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0150, délivré le 23 février 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Merly - Le Petit Pelica. NIPOPAME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR728, ZR727. Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR728 ZR727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 291 m²
Total 135 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 291 m²
dont Bureaux 135 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 291 m²
Total locaux 135 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIPOPAME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509023529
SIRET
50902352900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De Merly - Le Petit Pelica, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NIPOPAME et accordée le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0150, déposé en mairie de Montélimar.

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