Permis de construire n° 02619814M0028 à Montélimar pour 922 m² de logement, 24 rue Monnaie Vieille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0028
Demandeur
SCI AF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0028 porte sur un projet situé 24 rue Monnaie Vieille. La demande émane de SCI AF IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 6 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 922 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 060 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 730. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Monnaie Vieille, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 922 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² |
| Total | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AF IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AF IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538314519
- SIRET
- 53831451900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Monnaie Vieille à Montélimar (26200)
L’autre dossier recensé rue Monnaie Vieille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.