Permis de construire Locaux N° 0060302500069

Permis de construire n° 0060302500069 au Cannet pour 20 m² de locaux, 23 Chemin De L'insdustrie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0060302500069

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Chemin De L'insdustrie, le permis de construire n° 0060302500069 a été délivré le 20 février 2026 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181. Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

2 357 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180 AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 357 m² 20 m² 0 m² 54 m² 0 m² -34 m² 2 323 m²
Total 2 357 m² 20 m² 0 m² 54 m² 0 m² -34 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 357 m² 20 m² 0 m² 54 m² 0 m² -34 m² 2 323 m²
Total locaux 2 357 m² 20 m² 0 m² 54 m² 0 m² -34 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338253131
SIRET
33825313110992
Code APE (NAF)
56.29A - Restauration collective sous contrat
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
GUYANCOURT (78043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060302500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemin De L'insdustrie, au Cannet (06110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES et accordée le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060302500069, déposé en mairie du Cannet.

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