Permis de construire Locaux N° 02619725V0004

Permis de construire n° 02619725V0004 à Montélier pour 360 m² de locaux, 0036 Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 02619725V0004

Demandeur

SCI EUROPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619725V0004 a été délivré le 12 février 2025 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0036 Avenue De Provence. Le demandeur déclaré est SCI EUROPA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX783, ZX781, ZX667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 351 m²

Surface existante avant

23 657 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

24 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX783 ZX781 ZX667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 657 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 24 017 m²
Total 23 657 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 24 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 657 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 24 017 m²
dont Bureaux 4 125 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 485 m²
dont Industrie 9 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 766 m²
dont Entrepôt 9 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 766 m²
Total locaux 23 657 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 24 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397897125
SIRET
39789712500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
MONTELIER (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619725V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0036 Avenue De Provence, à Montélier (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EUROPA et accordée le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619725V0004, déposé en mairie de Montélier.

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