Permis de construire Locaux N° 02619720V0021

Permis de construire n° 02619720V0021 à Montélier pour 413 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 02619720V0021

Demandeur

SCI EUROPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619720V0021 a été délivré le 23 décembre 2020 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI EUROPA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 478 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

13 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 478 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 13 891 m²
Total 13 478 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 13 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 478 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 13 891 m²
dont Bureaux 3 712 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 4 125 m²
dont Industrie 9 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 766 m²
Total locaux 13 478 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 13 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397897125
SIRET
39789712500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619720V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EUROPA et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619720V0021, déposé en mairie de Montélier.

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