Retour aux permis de construire de Montélier

Permis de construire Locaux N° 02619717V0005

Permis de construire à Montélier pour 517 m² de locaux - Za Les Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Tilleuls, Montélier (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M BAT et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619717V0005, instruit par la commune de Montélier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 02619717V0005

Demandeur

J M BAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619717V0005, délivré le 10 février 2017 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Tilleuls, Montélier (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J M BAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 936 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

3 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 098 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	3 615 m²
Total	3 098 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	3 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Industrie	2 918 m²	517 m²	517 m²	3 435 m²
Total locaux	3 098 m²	517 m²	517 m²	3 615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M BAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482839933
SIRET: 48283993300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619717V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Tilleuls, Montélier (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M BAT et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619717V0005, instruit par la commune de Montélier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélier

PC n°02619726V0003 Locaux Autorisé

9 Rue De Charmilles

Montélier (26120)

Nouvelle construction

13 mai 2026 913 m² SDP COMMUNE DE MONTELIER

PC n°02619725V0038 Locaux Autorisé

9 Rue Des Tilleuls

Montélier (26120)

Extension sans transformation

12 mars 2026 428 m² SDP JEAN

PC n°02619725V0039 Locaux Autorisé

450 Chemin Du Cognet Fauconnieres

Montélier (26120)

Extension sans transformation

04 mars 2026 398 m² SDP

PC n°02619725V0046 Logement Autorisé

Lotissement Les Floralies Trouiller

Montélier (26120)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°02619726V0001 Locaux Autorisé

1 Rue De L Eolienne

Montélier (26120)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°02619725V0029 Logement Autorisé

16 Chemin De Bayet

Montélier (26120)

Nouvelle construction

23 juin 2025 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montélier

Permis d'aménager à Montélier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montélier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélier

Autres types d'autorisations à Montélier

Caractéristiques du projet