Permis de construire Locaux N° 02619717V0005

Permis de construire n° 02619717V0005 à Montélier pour 517 m² de locaux, Za Les Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 02619717V0005

Demandeur

J M BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619717V0005, délivré le 10 février 2017 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Tilleuls. Le dossier a été déposé par J M BAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV118. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 936 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

3 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 3 615 m²
Total 3 098 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 3 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 098 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 3 615 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 2 918 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 3 435 m²
Total locaux 3 098 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 3 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M BAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482839933
SIRET
48283993300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619717V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Tilleuls, à Montélier (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J M BAT et accordé le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619717V0005, déposé en mairie de Montélier.

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