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Permis de construire Locaux N° 02619716V0049

Permis de construire à Montélier pour 374 m² de locaux - Le Spetits Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Spetits Champs, Montélier (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS CHAMPS et accordé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619716V0049, instruit par la commune de Montélier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02619716V0049

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619716V0049, délivré le 30 janvier 2017 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Spetits Champs, Montélier (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PETITS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 039 m²	188 m²	186 m²	0 m²	186 m²	188 m²	1 227 m²
Total	1 039 m²	188 m²	186 m²	0 m²	186 m²	188 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	853 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	1 039 m²
Industrie	186 m²	188 m²	0 m²	186 m²	2 m²	188 m²
Total locaux	1 039 m²	188 m²	186 m²	186 m²	188 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511982902
SIRET: 51198290200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619716V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Spetits Champs, Montélier (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS CHAMPS et accordé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

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