Permis de construire Locaux N° 02619716V0049

Permis de construire n° 02619716V0049 à Montélier pour 374 m² de locaux, Le Spetits Champs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02619716V0049

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2017 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619716V0049 porte sur un projet situé Le Spetits Champs. SCI LES PETITS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX330. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 227 m²
Total 1 039 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 039 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 227 m²
dont Bureaux 853 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 039 m²
dont Industrie 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 m² 188 m²
Total locaux 1 039 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511982902
SIRET
51198290200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619716V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Spetits Champs, à Montélier (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PETITS CHAMPS et accordée le 30 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619716V0049, déposé en mairie de Montélier.

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