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Permis de construire Locaux N° 02619715V0042

Permis de construire à Montélier pour 200 m² de locaux - Chemin Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Tilleuls, Montélier (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 36 et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619715V0042, instruit par la commune de Montélier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02619715V0042

Demandeur

IMMO 36

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619715V0042, délivré le 4 février 2016 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Tilleuls, Montélier (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO 36. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Entrepôt	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 36

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538688912
SIRET: 53868891200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619715V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Tilleuls, Montélier (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 36 et accordé le 4 février 2016.

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