Permis de construire Logement N° 02628115R0063

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 394 m² de logement - 7 Rue Rene Reaumur - Les Vignard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 02628115R0063

Demandeur

IMMO 36

Cette page présente le permis de construire n° 02628115R0063, délivré le 17 février 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Rene Reaumur - Les Vignard, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO 36. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 36

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538688912
SIRET
53868891200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL LES VALENCE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628115R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Rene Reaumur - Les Vignard, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 36 et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628115R0063, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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