Permis de construire n° 02619715V0027 à Montélier pour 243 m² de locaux, Route De La Pimpie Za La Pimpie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02619715V0027
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Pimpie Za La Pimpie, le permis de construire n° 02619715V0027 a été délivré le 17 septembre 2015 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX693, ZX694. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Pimpie
Territoires administratifs
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 613 m² |
| Total | 370 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 613 m² |
| Total locaux | 370 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601975
- SIRET
- 21260197500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619715V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |