Permis de construire n° 02619714V0011 à Montélier pour 1 350 m² de locaux, La Tepe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 02619714V0011
Demandeur
EARL AUX FRUITS DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tepe, le permis de construire n° 02619714V0011 a été délivré le 9 septembre 2014 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL AUX FRUITS DES CRETES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 926 m² |
| Total | 576 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 576 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX FRUITS DES CRETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394238315
- SIRET
- 39423831500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Autres dossiers de EARL AUX FRUITS DES CRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619714V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |