Permis de construire n° 0261962200008 à Montéléger pour 345 m² de locaux, 225 chemin de Perrin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0261962200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261962200008 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022, pour un projet situé 225 chemin de Perrin.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 797 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 114, ZB 68. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Montéléger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montéléger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 345 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 000 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 000 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 345 m² |
| dont Entrepôt | 1 000 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (07210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261962200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |