Permis de construire Locaux N° 0261962300002

Permis de construire n° 0261962300002 à Montéléger pour 150 m² de locaux, 2357 Rte De Monteleger

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0261962300002

Demandeur

PRADIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261962300002, délivré le 11 juillet 2023 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2357 Rte De Monteleger. Le demandeur déclaré est PRADIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montéléger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 064 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 323 m²
Total 1 173 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 173 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 323 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Industrie 1 133 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 283 m²
Total locaux 1 173 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRADIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394747844
SIRET
39474784400014
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
AVIGNON CEDEX 1 (84007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261962300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2357 Rte De Monteleger, à Montéléger (26760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRADIER et accordée le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261962300002, déposé en mairie de Montéléger.

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