Permis de construire n° 0261962200001 à Montéléger pour 70 m² de locaux, 5 Montee du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0261962200001
Demandeur
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261962200001 a été délivré le 30 juin 2022 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Montee du Chateau. Le dossier a été déposé par RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 295 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montee du Chateau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Montéléger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Montéléger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN, dont l'adresse déclarée est à Montéléger. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779421924
- SIRET
- 77942192400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTÉLÉGER (26760)
Autres dossiers de RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261962200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 203 à Montéléger (26760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montee du Chateau à Montéléger (26760)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Montee du Chateau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.