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Permis de construire Mixte N° 02619124M0006

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 2 912 m² de logement et locaux - Rue Saint-Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 912 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 456 m² d'habitation et 1 456 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619124M0006, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 02619124M0006

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619124M0006, délivré le 5 février 2025 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 456 m² d'habitation et 1 456 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+2 912 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 456 m²	1 456 m²	1 456 m²
Locaux	1 456 m²	1 456 m²	1 456 m²
Total	2 912 m²	2 912 m²	2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	13	4	-	-	19
-	10,5 %	68,4 %	21,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 436880520
SIRET: 43688052000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619124M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 912 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 456 m² d'habitation et 1 456 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619124M0006, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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