Permis de construire Locaux N° 02619124M0011

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 1 334 m² de locaux - 20 Rue Noe Et Celie Poncet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 02619124M0011

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Cette page présente le permis de construire n° 02619124M0011, délivré le 15 avril 2025 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Noe Et Celie Poncet, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 1 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL310, ZL318, ZL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 820 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL310 ZL318 ZL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Entrepôt 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480035815
SIRET
48003581500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619124M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Noe Et Celie Poncet, Montboucher-sur-Jabron (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619124M0011, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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