Permis de construire Logement N° 02619115M0005

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 1 131 m² de logement - Avenue General De Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 02619115M0005

Demandeur

T.P. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02619115M0005, délivré le 26 juin 2015 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue General De Gaulle, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.P. IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P. IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521310565
SIRET
52131056500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619115M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue General De Gaulle, Montboucher-sur-Jabron (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.P. IMMO et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619115M0005, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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