Permis de construire Logement N° 00733024G0052

Permis de construire n° 00733024G0052 à Vallon-Pont-d'Arc pour 385 m² de logement, Lieu-Dit Gailleux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PC n° 00733024G0052

Demandeur

T.P. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733024G0052 a été délivré le 20 avril 2025 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Gailleux. Le dossier a été déposé par T.P. IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B604. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 434 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 0 m²
Total 434 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P. IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521310565
SIRET
52131056500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733024G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Gailleux, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T.P. IMMO et accordé le 20 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733024G0052, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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