Permis de construire Locaux N° 02618621D0001

Permis de construire à Miscon pour 75 m² de locaux - 80 Chem De L Etable

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 02618621D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02618621D0001, délivré le 1 juillet 2021 à Miscon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Chem De L Etable, Miscon (26310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Miscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miscon Code postal 26310 Identifiant INSEE 26186
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 500 m²
Total 425 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISCON (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618621D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chem De L Etable, Miscon (26310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618621D0001, instruit par la commune de Miscon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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