Permis de construire n° 02618617D0001 à Miscon pour 110 m² de logement et locaux, 855 Grand Route De Luc Les Peschiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 02618617D0001
Demandeur
GUILHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Miscon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618617D0001 porte sur un projet situé 855 Grand Route De Luc Les Peschiers. GUILHOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 60 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miscon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Miscon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peschiers
Territoires administratifs
- Commune
- Miscon Code postal 26310 Identifiant INSEE 26186
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799413182
- SIRET
- 79941318200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MISCON (26310)
Autres dossiers de GUILHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618617D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |