Permis de construire Locaux N° 02618620D0001

Permis de construire à Miscon pour 330 m² de locaux - Martel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martel, Miscon (26310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILHOT et accordé le 28 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618620D0001, instruit par la commune de Miscon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 02618620D0001

Demandeur

GUILHOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02618620D0001, délivré le 28 août 2020 à Miscon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Martel, Miscon (26310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 140 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Miscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martel

Territoire administratif

Commune: Miscon Code postal 26310 Identifiant INSEE 26186
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILHOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799413182
SIRET: 79941318200012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MISCON (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618620D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martel, Miscon (26310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILHOT et accordé le 28 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618620D0001, instruit par la commune de Miscon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miscon

PC n°02618623D0001 Locaux Commencé

855 Rte De Luc Les Peschiers

Miscon (26310)

Extension sans transformation

03 nov. 2023 72 m² SDP GUILHOT

PC n°02618621D0001 Locaux Terminé

80 Chem De L Etable

Miscon (26310)

Extension sans transformation

01 juil. 2021 75 m² SDP

PC n°02618619D0001 Locaux Autorisé

110A Rte De La Cour

Miscon (26310)

Extension sans transformation

25 oct. 2019 141 m² SDP LA COUR

PC n°02618617D0002 Logement Terminé

Chem Des Terraions Les Thibauds

Miscon (26310)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 81 m² SDP

PC n°02618617D0001 Mixte Terminé

855 Grand Route De Luc Les Peschiers

Miscon (26310)

Extension sans transformation

02 mars 2017 110 m² SDP GUILHOT

PC n°02618616D0009 Locaux Autorisé

540 Rte Des Lamberts

Miscon (26310)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 132 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miscon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miscon

Caractéristiques du projet