Permis de construire à Mirabel-et-Blacons pour 1 674 m² de locaux - Chemin De Romezon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 02618323D0005
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
Cette page présente le permis de construire n° 02618323D0005, délivré le 6 octobre 2023 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Romezon, Mirabel-et-Blacons (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779393560
- SIRET
- 77939356000015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- AOUSTE-SUR-SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618323D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |