Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 2 040 m² de locaux - Fontagnal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02601115D0009
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
Cette page présente le permis de construire n° 02601115D0009, délivré le 22 juin 2015 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontagnal, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE524, AE632.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontagnal
Territoire administratif
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
| Total | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779393560
- SIRET
- 77939356000015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- AOUSTE SUR SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601115D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |