Permis de construire n° 02601115D0009 à Aouste-sur-Sye pour 2 040 m² de locaux, Fontagnal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02601115D0009
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02601115D0009, délivré le 22 juin 2015 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fontagnal. INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE524, AE632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontagnal
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
| Total | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 2 040 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779393560
- SIRET
- 77939356000015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AOUSTE SUR SYE (26400)
Autres dossiers de INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601115D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |