Permis de construire Locaux N° 02617924T0015

Permis de construire n° 02617924T0015 à Mercurol-Veaunes pour 970 m² de locaux, Impasse Du Soleil Les Ch Ssis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 02617924T0015

Demandeur

DOMAINE SEBASTIEN MICHELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617924T0015 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Impasse Du Soleil Les Ch Ssis. DOMAINE SEBASTIEN MICHELAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en exploitation agricole et forestière et 804 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH198, ZH199, ZH200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 224 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH198 ZH199 ZH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ch Ssis

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Industrie 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SEBASTIEN MICHELAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980721542
SIRET
98072154200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
MERCUROL-VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617924T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Soleil Les Ch Ssis, à Mercurol-Veaunes (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE SEBASTIEN MICHELAS et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617924T0015, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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