Permis de construire Locaux N° 02617923T0006

Permis de construire n° 02617923T0006 à Mercurol-Veaunes pour 188 m² de locaux, 920 Route De La Negociale

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 02617923T0006

Demandeur

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 920 Route De La Negociale, le permis de construire n° 02617923T0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JABOULET PHILIPPE ET VINCENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH114, ZH113, ZH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 715 m²

Surface existante avant

2 921 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH114 ZH113 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 6 600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 921 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 3 109 m²
Total 2 921 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 523 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 711 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
dont Bureaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 2 921 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487524506
SIRET
48752450600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MERCUROL - VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617923T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 920 Route De La Negociale, à Mercurol-Veaunes (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JABOULET PHILIPPE ET VINCENT et accordée le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617923T0006, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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