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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02617922T0001

Permis de démolir n° 02617922T0001 à Mercurol-Veaunes, 920 Route De La Negociale Mercurol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JABOULET PHILIPPE ET VINCENT et autorisée le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617922T0001, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 02617922T0001

Demandeur

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02617922T0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 920 Route De La Negociale Mercurol. Le demandeur déclaré est JABOULET PHILIPPE ET VINCENT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH114. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

2 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercurol

Territoires administratifs

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487524506
SIRET: 48752450600010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MERCUROL-VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02617922T0001
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 920 Route De La Negociale Mercurol à Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JABOULET PHILIPPE ET VINCENT et autorisée le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617922T0001, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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