Permis de construire Locaux N° 02617923T0010

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 1 806 m² de locaux - 940 Route Des Alpes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 02617923T0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES

Cette page présente le permis de construire n° 02617923T0010, délivré le 10 juillet 2023 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 940 Route Des Alpes, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en bureaux, 1 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 841 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 6 600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²
Total 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Équipements publics 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951073626
SIRET
95107362600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUROL VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617923T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 940 Route Des Alpes, Mercurol-Veaunes (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617923T0010, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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