Permis de construire n° 02617923T0010 à Mercurol-Veaunes pour 1 806 m² de locaux, 940 Route Des Alpes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 02617923T0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617923T0010 a été délivré le 10 juillet 2023 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 940 Route Des Alpes. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 331 m² en équipements publics et 475 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 6 600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Autres activités | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951073626
- SIRET
- 95107362600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERCUROL VEAUNES (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617923T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |