Permis de construire Logement N° 02617921T0012

Permis de construire n° 02617921T0012 à Mercurol-Veaunes pour 149 m² de logement, 1610 Route De Blanchelaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02617921T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617921T0012 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1610 Route De Blanchelaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO111. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUROL VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617921T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1610 Route De Blanchelaine, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617921T0012, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercurol-Veaunes

Autres types d'autorisations à Mercurol-Veaunes