Permis de construire Locaux N° 02617920T0028

Permis de construire n° 02617920T0028 à Mercurol-Veaunes pour 41 m² de locaux, 2 Place De La Republique Mercurol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 02617920T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617920T0028 porte sur un projet situé 2 Place De La Republique Mercurol.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D15. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercurol

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Total 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Total locaux 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUROL VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617920T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Republique Mercurol, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617920T0028, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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