Retour aux permis de construire de Mercurol-Veaunes

Permis de construire Locaux N° 02617921T0001

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 6 211 m² de locaux - Les Lots Allee Du Millesime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lots Allee Du Millesime, Mercurol-Veaunes (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617921T0001, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 02617921T0001

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617921T0001, délivré le 15 avril 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Lots Allee Du Millesime, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 958 m² en hébergement hôtelier, 1 621 m² en bureaux, 2 632 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 832 m²

Surface créée

6 211 m²

Variation nette

+6 211 m²

Surface totale après

6 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Millesime

Territoire administratif

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 211 m²	6 211 m²
Total	0 m²	6 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 211 m²	6 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 958 m²	1 958 m²	1 958 m²
Bureaux	1 621 m²	1 621 m²	1 621 m²
Commerce et services	2 632 m²	2 632 m²	2 632 m²
Total locaux	6 211 m²	6 211 m²	6 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343156154
SIRET: 34315615400167
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LYON 03 (69487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617921T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lots Allee Du Millesime, Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617921T0001, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercurol-Veaunes

PC n°02617926T0001 Logement Autorisé

435B Chemin De Firmy Firmy

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

11 mars 2026 36 m² SDP

PC n°02617925T0019 Locaux Autorisé

Route Des Odouards

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 361 m² SDP

PC n°02617925T0011 Logement Autorisé

35 Impasse Des Puits

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°02617925T0018 Locaux Autorisé

890 Route Des Alpes

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 494 m² SDP COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

PC n°02617925T0016 Logement Commencé

75 Impasse Des Puits Les Malfondieres Est

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°02617924T0013 Locaux Commencé

Zone Des Lots-160 Av. Du Les Malfondieres

Mercurol-Veaunes (26600)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 30 m² SDP M CHAPOUTIER

Autres types d'autorisations à Mercurol-Veaunes

Permis d'aménager à Mercurol-Veaunes

14 autorisations

Permis de démolir à Mercurol-Veaunes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercurol-Veaunes

Autres types d'autorisations à Mercurol-Veaunes

Caractéristiques du projet