Permis de construire Locaux N° 02617921T0001

Permis de construire n° 02617921T0001 à Mercurol-Veaunes pour 4 253 m² de locaux, Les Lots Allee Du Millesime

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 avril 2021

Dossier PC n° 02617921T0001

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617921T0001 porte sur un projet situé Les Lots Allee Du Millesime. Le demandeur déclaré est LINKCITY SUD-EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 632 m² en commerce et activités de service et 1 621 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 958 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM463. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 832 m²

Surface créée

4 253 m²

Variation nette

+4 253 m²

Surface totale après

4 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Millesime

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²
Total 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²
dont Hôtels 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Autres activités 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
dont Bureaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total locaux 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²

Ce dossier crée 1 958 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400167
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON 03 (69487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617921T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 avril 2021
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Lots Allee Du Millesime, à Mercurol-Veaunes (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY SUD-EST ; la décision est intervenue le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617921T0001, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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