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Permis de construire Locaux N° 02617917T0016

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 283 m² de locaux - 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons, Mercurol-Veaunes (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M CHAPOUTIER S A et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0016, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 02617917T0016

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617917T0016, délivré le 11 mai 2017 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M CHAPOUTIER S A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 149 m²

Surface existante avant

14 615 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

14 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fleurons

Territoire administratif

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 615 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	14 898 m²
Total	14 615 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	14 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	642 m²	0 m²	0 m²	642 m²
Industrie	13 973 m²	283 m²	283 m²	14 256 m²
Total locaux	14 615 m²	283 m²	283 m²	14 898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 435580477
SIRET: 43558047700014
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617917T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons, Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M CHAPOUTIER S A et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0016, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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