Permis de construire Locaux N° 02617917T0016

Permis de construire n° 02617917T0016 à Mercurol-Veaunes pour 283 m² de locaux, 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 02617917T0016

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617917T0016, délivré le 11 mai 2017 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons. Le projet est porté par M CHAPOUTIER S A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 149 m²

Surface existante avant

14 615 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

14 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fleurons

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 615 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 14 898 m²
Total 14 615 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 14 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 615 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 14 898 m²
dont Bureaux 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
dont Industrie 13 973 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 14 256 m²
Total locaux 14 615 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 14 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
435580477
SIRET
43558047700014
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617917T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0160 Allee Du Millesime Zac Des Fleurons, à Mercurol-Veaunes (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M CHAPOUTIER S A et accordée le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0016, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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