Permis de construire Locaux N° 02617917T0006

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 1 225 m² de locaux - Allee Du Millesime

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 02617917T0006

Demandeur

BENFLAG

Cette page présente le permis de construire n° 02617917T0006, délivré le 25 avril 2017 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du Millesime, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENFLAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 1 032 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 041 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Industrie 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENFLAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509541462
SIRET
50954146200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617917T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Millesime, Mercurol-Veaunes (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENFLAG et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0006, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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