Permis de construire n° 02617513D0004 à Marignac-en-Diois pour 255 m² de locaux, La Rollandiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 02617513D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Marignac-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617513D0004 porte sur un projet situé La Rollandiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marignac-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rollandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26175
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 615 m² |
| Total | 360 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 615 m² |
| Total locaux | 360 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC-EN-DIOIS (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617513D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |