Permis de construire Logement N° 02617513D0002

Permis de construire n° 02617513D0002 à Marignac-en-Diois pour 150 m² de logement, Les Voutes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 02617513D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignac-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617513D0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Les Voutes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .428, .1206, .1217. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-en-Diois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
14/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Marignac-en-Diois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.428 .1206 .1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26175
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC-EN-DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617513D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Voutes, à Marignac-en-Diois (26150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617513D0002, déposé en mairie de Marignac-en-Diois.

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